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facultés contributives

См. также в других словарях:

  • Facultés contributives — ● Facultés contributives ressources d un débiteur prises en compte pour fixer une pension alimentaire, un impôt, etc …   Encyclopédie Universelle

  • facultés — ● facultés nom féminin pluriel Aptitudes générales de quelqu un ; possibilités, en particulier intellectuelles : Ce travail dépasse mes facultés. ● facultés (citations) nom féminin pluriel Marie Jean Hérault de Séchelles Paris 1759 Paris 1794… …   Encyclopédie Universelle

  • IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… …   Encyclopédie Universelle

  • Responsabilité du banquier dispensateur de crédit — Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …   Wikipédia en Français

  • Droit Fiscal En France —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État, pour prélever des impôts …   Wikipédia en Français

  • Droit fiscal en France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État, pour prélever des impôts, taxes …   Wikipédia en Français

  • Droit fiscal en france —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État, pour prélever des impôts …   Wikipédia en Français

  • Droit fiscal français — Droit fiscal en France  Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État,… …   Wikipédia en Français

  • Examen de la situation fiscale personnelle — Droit fiscal en France  Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État,… …   Wikipédia en Français

  • Système fiscal français — Droit fiscal en France  Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État,… …   Wikipédia en Français

  • matrice — [ matris ] n. f. • 1265; lat. matrix 1 ♦ Vieilli Utérus. Inflammation de la matrice. ⇒ métrite. Fig. « La terre, inépuisable et suprême matrice » (Hugo). 2 ♦ (1556 ) Techn. Moule qui, après avoir reçu une empreinte particulière en creux et en… …   Encyclopédie Universelle

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